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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Application
2.Produits et disponibilité
3.Commandes
4.Tarifs
5.Expédition et livraison
6.Paiement et sécurisation
7.Retours des produits
8.Satisfait ou remboursé
9.Limitation des responsabilités
10. Litiges
11.Offres promotionnelles
12.Copyrights

1.Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute inscription ou commandes passées sur notre site www.makamod.com. Makamod se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.Produits et disponibilité

Les tarifs indiqués sur w.makamod.com sont affichés en Euros et toutes taxes comprises (TVA) hors frais de préparation et de livraison. Les articles en vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site et ce jusqu’à épuisement du stock. Les stocks sont mis à jour en temps réel 24heures/24 et 7jours/7.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le client, celui-ci sera informé par téléphone ou par mail. Si le client ne donne pas de réponse sous 7 jours quant à l’indisponibilité d’un article commandé, un avoir sera automatiquement crédité sur son compte client et ne pourra être contesté passé ce délai.
Si toutefois le client reçoit un article défectueux, il pourra demandé l’échange de celui-ci dans un délai de 7 jours maximum et les frais de retour lui seront remboursés dès réception de son colis (voir conditions chapitre 7).

3.Commandes

Toute commande doit être effectuée exclusivement sur le site www.makamod.com. La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si vous êtes clairement identifié avec votre Login et votre Mot de passe, en créant un compte sur www.makamod.com si vous n’êtes pas encore inscrit. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dès validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un mail de confirmation de commande. Un suivi de traitement et d’expédition de votre commande est disponible sur votre compte client et vous sera aussi notifiée par mail (votre adresse mail doit donc être valide sinon vous n’aurais pas de suivi de commande). Une fois votre commande traitée, celle-ci ne peut être en AUCUN CAS modifiée ou annulée.

4.Tarifs


Les prix indiqués sur www.makamod.com sont affichés en Euro et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Lorsque le client valide sa commande, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, Makamod ne pourra en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Makamod ne pourra pas non plus réclamer au client la différence d’un tarif plus élevé si les prix venaient à augmenter.

5.Expédition et livraison

Makamod s’engage à respecter le délais d’expédition exprimé sur son site en jours ouvrables (sauf cas de force majeur tels des conditions météo ou manifestations).
Le délais de livraison est pris en compte au moment de la validation de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délais de livraison est pris en compte au moment de la réception du paiement.
Les produits non disponibles commandés vous seront spécifiés par mail ou par téléphone.
En cas d'absence lors de la livraison par So Colissimo ou Chronopost, un avis de passage sera laissé afin que vous puissiez retirer votre colis en bureau de Poste ou en point relais.

Tarifs des frais de port : Délais et frais de livraison

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison choisie par l'acheteur et ne peut être modifiée après validation du paiement de la commande. Si un colis est retourné chez Makamod pour défaut d'adresse (NPAI), le client devra repayer le frais de port afin que Makamod puisse réexpédier le colis.
Makamod décline toute responsabilité quant à la livraison des colis pris en charge par un service de transport extérieur à sa société. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur choisi par le client lors de la validation de sa commande et aucunes poursuites ne pourront être engagées envers Makamod société MODE ONLINE dans tous les cas.

6. Paiement et sécurisation

Makamod se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

1.Carte Bancaire

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte en toute sécurité : son numéro est crypté avant d’être envoyé vers le serveur de notre Banque. L’adresse en https (hyper text trasfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le crytage des données.
Le débit sera effectif au moment du traitement de la commande et après contrôle de notre assureur FiaNet.

2. Paypal

Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide des ses identifiant et mot de passe. Le client sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement définies par Paypal.
Un client a aussi la possibilité d’effectuer son paiement par Paypal sans avoir de compte. Il choisira donc en bas de page du site Paypal "je n’ai pas de compte Paypal, je souhaite payer par CB". Le client entrera donc ses coordonnées bancaire et validera son paiement.
Le paiement par Paypal implique des frais (voir conditions sur Paypal.fr)

3. Chèque (uniquement valable en France métropolitaine)

Le client nous fait parvenir sa commande par courrier (imprimable sur le site) ainsi que le chèque. Le chèque doit être au montant total TTC de la commande et à l’ordre de MODE ONLINE. Le tout doit être envoyé à l’adresse suivante :

MODE ONLINE - Makamod
Service Commandes
460 avenue de la Quiera
ZI de l'Argile voie B lot 21
06370 MOUANS SARTOUX

7. Retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients disposent d’un délais de 15 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sauf les frais de retour. Les produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

MODE ONLINE - Makamod
Service Retours
460 avenue de la Quiera
ZI de l'Argile voie B lot 21
06370 MOUANS SARTOUX


Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les articles retournés qui s’avérant incomplets, abimés, salis, lavés ou froissés, Makamod se permet de refuser de rembourser les produits retournés ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Makamod remboursera le client dans un délais de 7 jours ouvrés maximum à compte de la date de réception par Makamod du colis. Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en compte dans le remboursement, ceux ci restent à la charge du client.
Pour tout retour, Makamod conseille au client de renvoyer les articles en Colissimo Simple suivi ou Lettre Max avec suivi afin d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de suivi. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Si les articles livrés par Makamod ne sont pas ceux que le client a commandé et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour seront à la charge de Makamod. Ceci est valable aussi pour des articles livrés défectueux (non portés ou lavés). Dans ces cas, le client devra renvoyer les articles joins du bon de retour ou de la copie de la facture, ainsi que d’une copie des frais de retour afin que ceux ci lui soient remboursés dès réception et traitement du colis. Le client devra renvoyer ce ou ces articles en Colissimo Simple suivi ou en Lettre Max, seuls ces types de renvois seront remboursés. Si le client effectue un retour par un autre moyen de transport, une décote sera appliquée au remboursement des frais de retour.

8. Satisfait ou remboursé

"Satisfait ou remboursé", telle est la devise de Makamod. L’équipe Makamod recherche avant tout à satisfaire au mieux tous ses clients et s’engage donc à échanger ou rembourser tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction. Le client a 15 jours après réception de sa commande pour effectuer une demande d’échange ou de remboursement. Ceci est valable uniquement sur les articles non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leurs accessoires, emballages et étiquettes d’origine. Passé ce délai, aucun recours ne sera pris en compte.
Voir les conditions de retour dans le chapitre 7 des conditions générales de vente.

9. Limitation des responsabilités

Makamod est soumis à une obligation de moyen vis à vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Makamod.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit (hors envoi du mauvais article ou article défectueux), celui ci ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande (hors frais d’envoi).

10. Litiges

Les relations contractuelles entre Makamod et ses clients sont exclusivement soumises à la loi Française.
Pour toute réclamation, le client a la possibilité de contacter le Service client par MAIL ou par téléphone au 04 93 12 19 19 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par nos services avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents (Tribunal de commerce de Cannes, 06400).

Système d‘analyse des commandes de FIA-NET Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l‘analyse de votre transaction.

La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d‘un droit d‘accès, de rectification, et d‘opposition à l‘ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS .

11. Offres promotionnelles

Tout au long de l’année, Makamod fait profiter ses client d’offres ou de réductions promotionnelles. Celles-ci peuvent être cumulables avec les avoirs et les points de fidélité gagnés par le client par un code unique à insérer dans les étapes de validation de commande. Ces offres sont limitées dans le temps et les dates de validité sont toujours indiquées (newsletter, bannières, liens commerciaux, réseaux sociaux…) Si l’offre est expirée, elle ne peut à aucun moment être utilisée. Le client devra donc attendre la prochaine offre promotionnelle et ne pourra faire de demande de réduction hors cette période.

Nous conseillons donc aux clients de s’inscrire à la Newsletter, à aimer la page Makamod sur Facebook ou à suivre @Makamod sur Twitter afin de pouvoir bénéficier à chaques offres promotionnelles. Le client peut aussi à tout moment se désinscrire conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Copyrigths

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction même partielle ou utilisation des photos et/ou éléments appartenant aux sites www.makamod.com et www.Makamod.fr (propriétés de la société MODE ONLINE, 06370) seront punies par cette loi et portées en action judiciaire devant les tribunaux compétents.

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